Oferta en Francia (Hérault) de asesor jurídico/asesora jurídica

Grade Grille de référence: INGENIEUR HOSPITALIER

Type de contrat : CDD DE 6 MOIS

Pourcentage d'activité: 100%

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

  Conseils juridiques

  Recherche, analyse et traduction juridique

  Participation aux montages juridiques et stratégiques des projets déposés (gouvernance, composition des différentes instances, identification des risques associés,..)

  Rédaction et négociation de conventions, contrats, accords relatifs aux projets de recherche avec l'ensemble des partenaires

  Sécurisation de la protection des données personnelle dans le cadre des projets de recherche.

  Vérification de la conformité des contrats/conventions/accords établis par rapport à la réglementation en vigueur en recherche

  Gestion des litiges, contentieux, plaintes et réclamation notamment en matière d'assurance ou des plaintes /réclamation patients,...

  Veille sur les évolutions législatives et règlementaires en matière de droit des contrats, droit de la santé, loi informatique et liberté, droit

pharmaceutique et réglementation en recherche

  Participation aux démarches d'amélioration de la qualité, de la sécurité des recherches conduites et aux audits de pratiques

  Aide au suivi juridique de l'exécution des contrats et au suivi des risques associés.

ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES LIÉES AU POSTE :

  Accompagner le secteur ATRAP afin de sécuriser les aspects juridiques liés au montage des projets

  Assurer également des conseils et supports juridique pour d'autres types de contrats et/ou projets gérés par la Direction de la Recherche et de I 'innovation

  Participer aux groupes de travail et comités externes à l'établissement sur la sécurisation juridique des projets de recherche

  Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité du Pôle Recherche et Innovation : participation active aux groupes de travail, mise en place de procédures et documents

PRÉREQUIS INDISPENSABLES :

  Formation supérieure juridique (Bac+4/5 minimum) en droit des contrats et/ou droit des affaires

  Maitriser l'élaboration et la négociation de contrats

  Connaître l'organisation de la recherche au niveau national, européen et international, ainsi que les enjeux liés aux partenariats

  Savoir développer et entretenir des partenariats

PRÉREQUIS SOUHAITÉS :

  Des connaissances juridiques en matière de recherche biomédicale

  Justifier d'une expérience comparable dans le secteur public ou privé, d'une durée de 3 ans minimum